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Décentralisation - Page 282
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
Les Français veulent un peu plus de décentralisation
La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...
L’opposition suspend sa participation à la commission Mauroy sur la décentralisation
Les 9 élus de l'opposition ont annoncé en fin de matinée leur décision de "suspendre" leur participation aux travaux de la commission Mauroy sur la décentralisation. Dans leur communiqué, ils estiment que la commission " a été tenue à l'écart de la réflexion conduite par le gouvernement sur l'évolution institutionnelle de la Cors ...
Pierre Mauroy : « un petit coup politique »
"Un petit coup politique". C'est ainsi que Pierre Mauroy a qualifié la décision des neuf élus de l'opposition de "suspendre" leur participation à la commission sur l'avenir de la décentralisation qu'il préside. Au cours d'une conférence de presse le 6 septembre, l'ancien Premier ministre a souhaité le retour des partants. Sinon "cela veut ...
Décentralisation culturelle : des territoriaux participeront au groupe de suivi mis en place par le ministère
D'ici à la fin septembre, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, devrait annoncer la constitution d'un groupe de suivi de la "démarche d'expérimentation concertée", présentée cet été devant le Conseil consultatif des collectivités territoriales pour le développement culturel. René Rizzardo ...
Adrien Zeller: une adaptation du statut de la Corse aux autres régions.
Adrien Zeller, le président UDF du conseil régional d'Alsace et, par ailleurs, président de l'Institut de décentralisation, a estimé, mercredi, qu'une partie de la réforme, le volet décentralisation, proposée en Corse était "parfaitement transposable aux autres régions de France". Il a notamment déclaré qu "'il existe dans notre ...
La Corse: Une majorité des Corses pour la suppression des deux départements et la création d’une collectivité unique.
Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Marianne, les Corses sont favorables à 65 % à la suppression des deux départements au profit de la création d'une collectivité unique. Par ailleurs, ce sondage montre également que les corses sont largement favorables à l'enseignement du corse dans l'horaire normal des écoles (81%), à la ...
Avenir de la décentralisation : la contribution des Cadres A
La Commission permanente des Associations et syndicats professionnels du Cadre A – qui rassemble notamment des représentants de l’Association des ingénieurs des villes de France, de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ou du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des ...
Un nouveau DGCL début septembre
Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...
