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Décentralisation - Page 265
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Sur le site de la Gazette des communes – Rapport du comité Balladur
Téléchargez le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider"
Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur
Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...
Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles
Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...
Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard
Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...
Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur
Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...
Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur
Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.
