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Décentralisation - Page 266

Décentralisation 17/01/2001

Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés

"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation (…)". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...

Décentralisation 15/01/2001

Indre-et-Loire : partition de la DDE

Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...

Décentralisation 12/01/2001

L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires

Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...

Décentralisation 21/11/2000

Michel Barnier demande à la France de retrouver son « audace réformatrice »

C'est en fervent partisan de la décentralisation que Michel Barnier est intervenu le 21 novembre au Congrès des maires. L'ancien président du conseil général de la Savoie, aujourd'hui commissaire européen en charge de la politique régionale, souhaite que la France "retrouve l'audace réformatrice" qu'elle avait eu en 1981 sous l'impulsion ...

Décentralisation 30/10/2000

Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement

Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...

Décentralisation 19/10/2000

Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation

Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...

Décentralisation 18/10/2000

Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...

Décentralisation 18/10/2000

Décentralisation : Lionel Jospin formulera ses propositions le 27 octobre

Le rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation ne devrait pas rester lettre morte. En effet, quelques heures après sa présentation, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait qu'il présenterait, le 27 octobre, à Lille, de nouvelles perspectives pour la décentralisation. S'appuyant sur le rapport, celles-ci feront l'objet d'un débat ...

Décentralisation 18/10/2000

La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation

Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...

Décentralisation 18/10/2000

L’intercommunalité séduit la commission Mauroy

La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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