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Décentralisation - Page 211

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 26/02/2013

Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent

Un droit d’option serait ouvert pour les personnels des services transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces agents pourraient choisir entre la mise à disposition ou l’intégration dans la fonction publique territoriale.

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Copyright : J. Saget / AFP
2 Décentralisation 25/02/2013

Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »

Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.

Europe vue par les jeunes
Copyright : Fotolia
Jeunesse 22/02/2013

Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…

Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.

Statut 22/02/2013

Statut : le président du CSFPT face aux questions de 30 représentants de collectivités du Nord

Jeudi 21 février 2013, Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est rendu pour la première fois en région pour débattre de l’évolution du statut de la FPT dans la perspective de l’acte III de la décentralisation. Accueilli par le centre de gestion de la FPT du Nord (CDG 59) il a ...

1 Réforme de l'Etat 21/02/2013

L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales

Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/02/2013

Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation

Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

1 Décentralisation 20/02/2013

Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Banlieues 19/02/2013

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Intercommunalité 19/02/2013

Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental

Les "116 irréductibles", maires et présidents d'intercos opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ont pris une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département", à l'occasion de la première conférence territoriale qu'il tenaient jeudi 14 février 2013. C'est ...

1 Réforme de l’état 19/02/2013

« La nouvelle réforme de l’action publique encore plus complexe que la RGPP » – Christian Grolier (FGF-FO)

Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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