Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?

Publié le 29/03/2013 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de football a entendu le message.

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Dans un communiqué du 28 mars, le maire du Mans Jean-Claude Boulard, un des deux chasseurs de normes absurdes, se réjouit d’un courrier reçu le 20 mars de la part du président de la fédération française de football (FFF), Noël Le Graët.

Selon le maire du Mans, celui-ci lui y annonce un gel et un assouplissement des normes et règles édictées par sa fédération pendant deux ans : aucune nouvelle exigence réglementaire susceptible d’alourdir le coût des équipements à la charge des collectivités ⁽¹⁾ ; gel des situations et maintien des dérogations accordées à tous les clubs amateurs jusqu’en juin 2015.
Jean-Claude Boulard juge ces orientations « positives » et souhaite que d’autres fédérations sportives emboitent le pas à la FFF.

Le rapport Boulard/Lambert a en effet consacré une large ...

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