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Décentralisation

Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

Publié le 03/04/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Escaliers du Sénat
Sénat
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.

Trois textes portant respectivement sur les métropoles, les régions et les solidarités territoriales au lieu d’un au conseil des ministres du 10 avril 2013 : l’annonce, le 2 avril, de Jean-Pierre Bel et Jean-Marc Ayrault suscite des réactions très contrastées. Y compris au sein du gouvernement. « J’avais initié, dès le début, avec le Président de la République et le Premier ministre, la possibilité de couper le texte en deux. Ayrault avait dit non », confie Marylise Lebranchu, ministre en charge du dossier dans les colonnes du Monde daté du 3 avril.

Calendrier mouvant –D’après plusieurs sources convergentes, les présidents de conseils généraux socialistes, très influents au Sénat, jugeaient que le gouvernement accordait la part trop belle aux régions, notamment au sein des conférences territoriales de l’action publique. Le risque était grand pour l’exécutif de voir son projet de loi recalé au Palais du Luxembourg.

D’où l’idée de trois textes dont l’examen sera étalé dans le temps, seul le premier sur les métropoles (et peut-être les communautés d’agglomération, ainsi que les communautés urbaines) ayant vocation à être débattu ce printemps au Sénat.
Un calendrier qui pourrait poser des difficultés pour le transfert ou la délégation de tout ou partie de la génération 2014-2020 des fonds structurels aux régions. Cette réforme a vocation, a priori, à figurer dans le deuxième texte. Mais comme elle doit être menée à bien avant le 1er janvier 2014, elle pourrait être intégrée au premier texte.

Grogne des ruraux –L’Assemblée des communautés de France redoute « l’enlisement de la réforme et un découpage du texte sans cohérence ».

L’Association des maires de France salue, a contrario, « la concertation supplémentaire », tout en regrettant que sa demande de loi-cadre, suivie de lois d’application n’ait pas été retenue.

« En donnant la priorité aux métropoles et aux grandes agglomérations, le gouvernement conforte leur place, et confirme leur rôle comme leviers de croissance et de solidarités», se réjouit l’Association des communautés urbaines de France et l’Association des maires des grandes villes de France dans un communiqué commun.

« En renvoyant le texte sur les solidarités territoriales aux calendes grecques, le gouvernement démontre à nouveau qu’il envisage de faire reposer le développement du pays sur le seul fait urbain, au détriment des territoires ruraux et de leurs habitants », s’insurge, a contrario, François Sauvadet, président (UDI) du conseil général de la Côte-d’Or. 

Dans un communiqué intitulé « De la concertation à l’improvisation », l’Assemblée des départements de France  se fait aussi très critique. « Tout indique que le département dont le devenir serait évoqué dans le troisième texte, à une date aussi indéterminée qu’aléatoire, est maintenant considéré comme un sujet annexe », cingle-t-elle.

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