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Décentralisation - Page 201

[opinion] élections 04/06/2013

De la ruralité ne faisons pas table rase !

La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...

Acte III de la décentralisation 03/06/2013

La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.

Décentralisation 03/06/2013

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

[Opinion] Décentralisation 03/06/2013

Les villes moyennes et la réforme territoriale

Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...

Germain
Copyright : D.R.
Décentralisation 03/06/2013

Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3

Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.

1 Acte III de la décentralisation 31/05/2013

« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles

« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...

Décentralisation 30/05/2013

Projet de loi de décentralisation : six sénateurs des Bouches-du-Rhône manifestent contre

Six sénateurs des Bouches-du-Rhône de tous bords politiques ont manifesté jeudi devant le Sénat, avec d'autres élus de leur département, contre le projet de loi de décentralisation qui prévoit la création d'une métropole Aix-Marseille-Provence,

Emploi 30/05/2013

L’AMGVF privilégie le territoire pour lutter contre le chômage

Pour enrayer la hausse du chômage, l’Association des maires des grandes villes de France et l’OCDE ont publié mardi 28 mai 2013 avec d’autres partenaires un document commun préconisant une meilleure coordination entre stratégies territoriales de l’emploi et politiques de développement économique.

Décentralisation 30/05/2013

Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Décentralisation 29/05/2013

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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