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[Décryptage] Acte III de la décentralisation

Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

Publié le 09/07/2013 • Par Pascal Weil • dans : Actu expert santé social, France

Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par les régions Aquitaine et Pays-de-la-Loire. Bilan.

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Assurée par l’État, la formation professionnelle des personnes sous main de justice se verrait transférée aux régions. C’est en effet l’une des nouvelles missions spécifiques des régions inscrite dans le deuxième volet de l’acte III de la décentralisation présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013.

Selon le projet de loi, la région « finance et organise la formation professionnelle » de ce public souvent pas ou peu qualifié. « Une convention conclue avec l’État précise les modalités de leur accès au service public régional de la formation professionnelle », ajoute le texte. Pour le gouvernement, il s’agit de clarifier le bloc de compétences des conseils régionaux en matière de formation continue et de mieux articuler la formation de ce public spécifique avec les besoins de l’économie et du territoire.

Début 2013, en visite au centre pénitentiaire de Nantes, Thierry Repentin, alors ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’apprentissage, avait justifié cette réforme ...

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