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Décentralisation - Page 186
Vive le statut, tout le statut, rien que le statut !
Le 26 janvier 2014, nous fêterons les 30 ans de la loi qui a donné naissance à la Fonction Publique Territoriale. S’il a été régulièrement amendé, modifié, voire parfois détricoté, détourné et remis en cause, le statut des territoriaux est toujours là bien vivant et a fait preuve de son adaptabilité aux réalités des ...
Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle
L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeLa future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?
Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées ...
Deux universitaires plébiscitent la coproduction locale de sécurité devant les députés
Entendus mercredi 6 novembre par la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, deux universitaires - Fabien Jobard et Jacques de Maillard - ont évoqué les bienfaits de la coproduction locale de sécurité, l'évolution sur le long-terme de la délinquance et du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLa coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire
20 députés socialistes lancent un appel pour repenser les politiques d’aménagement du territoire.
La crise économique bretonne au menu du B16
Nourries de l’expérience du B16 pour anticiper le traitement politique de dossiers complexes, les collectivités bretonnes recourent à cet outil institutionnel pour faire face à la crise actuelle portant sur l’ecotaxe et sur l’économie agricole et agro-alimentaire.
Non cumul des mandats – Sénateurs vs. députés : qui aura le dernier mot ?
Examinés, mercredi 6 novembre 2013, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs alors que ces derniers ...
Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »
Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...
Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...
