Décentralisation

Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP

| Mis à jour le 14/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances, Club Prévention-Sécurité

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Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l’action publique votée également en décembre dernier.

Références

Pour une politique du stationnement au service des usagers - Commissariat général à la stratégie et à la prospective - décembre 2013

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