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Dossiers clés de 2014

Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions

Publié le 08/01/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.

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Instaurées à la faveur du vote du Sénat et de l’Assemblée nationale, le 19 décembre dernier, neuf métropoles de droit commun verront le jour au 1er janvier 2015. Un chantier de vaste envergure s’annonce donc, en 2014, pour les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse les communautés d’agglomération de Grenoble, Rennes et Rouen. A Brest et Montpellier, la transformation en métropoles de droit commun dépendra de la volonté des élus concernés. Les métropoles particulières du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, elles, ne seront portées sur les fonts baptismaux qu’au 1er janvier 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche.

Schémas prescriptifs – L’année 2014 sera aussi marquée par la discussion du deuxième projet de loi « Lebranchu » consacré à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et à la promotion de l’égalité des territoires. Annoncé en janvier, l’examen de ce texte a été repoussé à l’après – élections municipales. En attendant, des groupes de travail communs à Matignon et à l’Association des régions de France (ARF) plancheront sur les pistes permettant d’améliorer la version initiale de ce projet de loi.

Lors de la signature, le 13 décembre à Rennes, du pacte d’avenir pour la Bretagne, Jean-Marc Ayrault a affiché son volontarisme. « Les régions doivent pouvoir élaborer des schémas prescriptifs en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il faut que les lois laissent davantage de marge de manœuvre au pouvoir réglementaire pour adapter les règles aux spécificités des territoires », a affirmé le Premier ministre.

Une petite musique qui a sonné harmonieusement aux oreilles d’Alain Rousset, président de l’ARF. Très critique jusqu’ici sur les textes portés par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, il a salué « une nouvelle dynamique ». Et Alain Rousset de réclamer l’octroi aux régions « de ressources plus dynamiques et plus en lien avec leurs compétences » qu’aujourd’hui.

Quid du 3e volet du projet de loi sur la décentralisation ? – Que deviendra le troisième et dernier projet de loi de décentralisation consacré au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ? Dans l’entourage du gouvernement, on souhaitait éviter un troisième marathon parlementaire juste avant des élections sénatoriales à hauts risques pour la majorité. Aussi l’exécutif a-t-il tout fait pour que la mesure phare du dernier texte, le haut conseil des territoires (HCT), soit insérée dans le premier. Face à la colère des sénateurs, les députés et le gouvernement ont fini par reculer. Le HCT, instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités souhaitée par les associations d’élus, n’a toujours pas vu le jour. Devant cette situation de blocage, l’Assemblée des communautés de France « appelle » à la création de l’instance « par une voie réglementaire dans l’attente d’une consécration législative ultérieure ».

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