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Décentralisation - Page 180

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
2 Décentralisation 07/02/2014

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation

1 Décentralisation 05/02/2014

Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014

Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...

Fusion 05/02/2014

Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fiscalité 04/02/2014

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

[Opinion] Décentralisation 03/02/2014

Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire

Enfin, « les régions se verront dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » ! C’est en tout cas l’annonce faite récemment par le président de la République. Autant le dire tout de suite, le chemin sera semé d’embûches car cette mesure terrorise de nombreux parlementaires.Ceux-ci craignent une violation du principe de ...

Simplification du droit 30/01/2014

« Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »

Le ton est donné d’emblée : « pour aborder la question de la simplification législative, il faut quitter le politiquement correct. Et se dire les choses franchement ». Et Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) auditionné le 30 janvier par la Mission information sur la simplification ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 27/01/2014

Pour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales

Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.

Formation professionnelle 24/01/2014

Coup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »

La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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