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Décentralisation - Page 176
Schizophrénie normative
Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...
Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »
Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...
Devenir une métropole de droit commun
Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.
Normes : la simplification, enfin ?
Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
« L’intercommunalité éloigne les candidats de la politique partisane » – Jean Pierre Sueur, sénateur
A la veille des élections municipales 2014, le sénateur PS du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, dit regretter la dépolitisation des débats locaux. Pour cet ancien secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ce phénomène serait dû à la montée en puissance de l’intercommunalité ainsi ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur« La campagne des municipales est marquée par une forte dépolitisation »
Des éco-quartiers aux grands stades en passant par le primat accordé à la vidéosurveillance, le politiste David Guéranger constate une uniformisation des programmes d’action publique locale portés par la gauche comme par la droite. Au-delà de cette étrange similitude traduisant une dépolitisation certaine, il pointe aussi une ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurLes institutionnels du tourisme obligés de s’adapter à la crise
Baisse des budgets et des départs en vacances obligent, les institutionnels du tourisme doivent adapter leurs stratégies aux nouveaux comportements des touristes, mais aussi aux contraintes financières, d’organisation et de délimitation des compétences.
Premiers éléments de la loi de transition énergétique : pourquoi les collectivités applaudissent
Le Conseil national de la transition énergétique examinait jeudi 20 mars les sept notes ministérielles qui devraient servir de base à la future proposition de loi sur la transition énergétique. Au vu de ces premières pistes, les collectivités se montrent optimistes.
Mission de préfiguration : au travail !
Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front
Lors d’une conférence de presse organisée ce 12 mars 2014 par l’opposition, Bernadette Chirac et Charles Pasqua ont exigé un référendum sur les nouvelles circonscriptions départementales.
