Quelles leçons tirez-vous du séminaire sur la réforme territoriale, organisé ce 22 mai, entre le gouvernement et le groupe à l’Assemblée ?
Les deux objectifs de l’exécutif, réduire le nombre de régions par deux et parvenir à la disparition du département, sont largement partagés. Des premières tendances apparaissent sur les moyens d’y parvenir. La fusion des régions semble préférable à des redécoupages qui démantèleraient complètement les entités existantes. Les conditions d’une révision constitutionnelle tendant à supprimer le département sont difficiles à réunir…
La voie douce passe donc par le retour du conseiller territorial, jadis honni à gauche ?
Je ne siégeais pas à l’Assemblée nationale sous la précédente mandature. A l’époque, je n’étais d’ailleurs pas convaincu que le conseiller territorial était une mauvaise chose. Ce n’était simplement pas, à mes yeux, un solde de tout compte. Le projet de Nicolas Sarkozy était cosmétique. Il ne s’inscrivait pas dans une refonte d’ensemble de l’architecture territoriale.
L’heure du big bang est-elle maintenant arrivée ?
Oui, mais cela doit s’accompagner d’une réflexion sur la démocratie. Pour éviter que les grandes régions deviennent de nouvelles féodalités, il faut mettre fin à la déconnexion avec la population. Ecartons le scrutin de liste à la proportionnelle et instaurons le scrutin uninominal majoritaire. Pour ce faire, nous disposons d’une première base : le redécoupage des cantons.
Un mode de scrutin suffit-il, à lui seul, à écarter le risque de grands duchés ?
Assurément non. Nous devons nous interroger sur le mode de fonctionnement de nos collectivités. Aujourd’hui, les assemblées régionales n’ont pas les moyens de contrôler leur exécutif. La réforme territoriale doit donc passer par l’équilibre et la séparation des pouvoirs.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés