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Décentralisation - Page 165

Grand Paris 08/07/2014

Les élus du Grand Paris entrent en mission

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet à la préfecture de la région d'Ile-de-France. La feuille de route institutionnelle et financière de cette instance s’annonce particulièrement chargée.

7 [Opinion] Décentralisation 08/07/2014

Il faut généraliser la commune nouvelle

Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des ...

Banlieues 07/07/2014

« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue

Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.

Reflets
Copyright : Cécile Haupas - Fotolia
Décentralisation - Eau 04/07/2014

La Bretagne fait évoluer la gouvernance des politiques de l’eau

Pendant des années, le conseil régional de Bretagne a réclamé à l’Etat un transfert de compétence pour la politique de l’eau ; finalement, ces discussions ont abouti à une « feuille de route pour l’évolution de la politique de l’eau ». Le 30 juin, à Rostrenen, L’Etat, le conseil régional et les départements des ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : © Kob - Fotolia.com
Métropole de Lyon 04/07/2014

Le Grand Lyon et le Rhône face au casse-tête financier de la métropole

Au 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne formeront plus qu’une collectivité sur le territoire de la métropole. L’enjeu d’ici là est de réussir la scission du département en partageant équitablement les ressources et les charges. De délicates négociations sont en cours pour bâtir un ...

1 Réforme territoriale 03/07/2014

La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale

A peine entamées les négociations sociales portant sur le volet RH de la future Métropole sont au point mort, avec une grève des personnels du conseil général, le 2 juillet.

Réforme territoriale 03/07/2014

Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle

L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après ...

Rythmes scolaires 02/07/2014

Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 02/07/2014

Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre

Il aura fallu attendre, mais Marylise Lebranchu et les organisations syndicales se sont accordés le 2 juillet 2014 sur un calendrier pour les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter en mai.

Fiscalité environnementale 02/07/2014

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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