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Décentralisation

Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance

Publié le 01/08/2014 • Par Séverine Cattiaux • dans : Régions

Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.

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Lundi 21 juillet, André Vallini (PS), secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale est revenu dans son fief départemental, l’Isère (1 215 212 habitants), qu’il présidait jusqu’au 20 juin dernier, pour exposer la réforme territoriale, et sa vision pour l’expérimenter plus vite en Isère. Au sortir de cette réunion, Alain Cottalorda (PS), président du conseil général, successeur d’André Vallini, résume l’ambition de cette expérimentation : « par rapport à la réforme territoriale, nous nous engageons dans une démarche active, dans le but d’anticiper les conséquences, et les difficultés posées pour éventuellement les faire remonter au service du ministère (…) Nous souhaitons ne pas attendre que les textes soient votés pour mettre en route les modalités de transfert de compétences… ».

Encore flou – Les intercommunalités de cinq territoires (le département en compte 13) sont volontaires pour accélérer leur processus de fusion, et entrer en pourparlers avec le conseil général et la région, afin d’étudier les modalités de transfert de compétences. Mais pour l’heure, le rôle des intercommunalités reste encore flou… « L’économie, l’environnement, les routes, les transports, les collèges, reviendront à la région», considère Bernard Perazio (sans étiquette) conseiller général du canton de Pont-en-Royans en Isère.

Ce conseiller est aussi président de la communauté de communes de la Bourne à l’Isère, en cours de fusion avec deux autres EPCI du Sud Grésivaudan, l’un des territoires qui vont avancer en éclaireur. La compétence sociale ? « Elle nous pose un très gros problème » lâche-t-il. Il estime que l’échelon intercommunal est « trop proche », « ne permettant pas aux professionnels de travailler avec toute la confidentialité et la déontologie requises».

Autre territoire expérimental désigné pour démarrer la réforme : la Matheysine. Fabrice Marchiol, président de la communauté de communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais (CCMPVV) formée en janvier dernier, s’y « pliera ». Mais l’élu UMP est « philosophiquement hostile à la réforme» gageant que nouvelles « strates vont se créer quelque part entre les intercommunalités et les Régions ».
Création d’une « section interco » – De leurs côtés, les intercommunalités iséroises resserrent leurs rangs. Il y a deux mois, une « section interco » a été constituée au sein de l’association des maires de l’Isère. Les 27 présidents se sont réunis. 12 ont été élus pour siéger dans cette section, animée par Yannick Neuder, président de Bièvre Isère Communauté. « Nous souhaitons être présents à la table des négociations aux côtés du département et de la région » affirme Jean-Paul Bret, PS, président du Pays Voironnais, membre du conseil d’orientation de l’Assemblée des communautés de France (ACdF). L’une des préoccupations de cette section, sera, par ailleurs, de réfléchir à une organisation, qui permettra de garantir la solidarité entre les intercommunalités, mission qu’assure aujourd’hui le conseil général. La constitution d’ « un sénat des intercommunalités à l’échelle de l’Isère », solution déjà avancée par le secrétaire d’Etat lors de déclarations récentes, est une piste qu’entend étudier la nouvelle section.

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