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Décentralisation - Page 139
Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».
« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier
Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.
Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique
Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel ...
Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesMarylise Lebranchu contre le dumping territorial
A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.
L’interco doit cesser d’être une ambiguïté
Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...
Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalMétropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau
Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
