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Décentralisation - Page 13
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »
Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.
Le blues des intercos
Longtemps bons élèves de la classe locale, les élus communautaires ne sont plus en odeur de sainteté auprès du gouvernement, en particulier, du ministre du Logement.
Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Région Alsace : même si Emmanuel Macron s’y oppose, Frédéric Bierry y croit encore
Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ...
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Le retour de l’Agenda territorial
Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à ...
