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Contentieux - Page 63

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Copyright : fotomek - Fotolia.com
[BILLET] MEDIATION 27/08/2014

Un « médiateur territorial » pour tous

Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

aide_victimes
Copyright : D.R.
Aide aux victimes 21/08/2014

L’Inavem regrette la censure de la « contribution victime » par le Conseil constitutionnel

La « contribution victime », instaurée par la réforme pénale récemment publiée au Journal officiel, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce qu’a vivement regretté l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), aussitôt reparti à la recherche de nouvelles ressources financières.

12/08/2014

Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »

Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.

[Re]lecture 11/08/2014

Le florilège de la rédaction #5 : le juridique

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.

24/07/2014

Le Défenseur des droits officiellement reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarmerie

Avec une hausse des réclamations de 200 % par rapport à 2010, le Défenseur des droits est devenu un acteur clé de la déontologie de la sécurité. Code de déontologie, auto saisines, l’institution est désormais au coeur du contrôle de la police et de la gendarmerie. Désormais, il veut poursuivre la réflexion sur les contrôles ...

Algues vertes pollution
Copyright : AdmiCrunch-Flickr-cc
Jugement 23/07/2014

Marées vertes : l’Etat reconnu responsable

Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.

3 Déontologie 23/07/2014

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...

[BILLET] POUVOIRS DE POLICE 23/07/2014

Hénin-Beaumont : le juge retoque l’arrêté anti-mendicité

Promesse de campagne de Steeve Briois, désormais maire FN d’Hénin Beaumont, l’arrêté anti-mendicité qui visait les Roms, accusés de "mendicité agressive" a été annulé, lundi 21 juillet 2014, par le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par la Ligue des droits de l'homme. Un rappel de la légalité dans un Etat de droit ...

Administration 21/07/2014

Bien comprendre le silence de l’administration

On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.

08/07/2014

Appliquer les nouvelles procédures contentieuses

Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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