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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Caractère proportionné d’une révocation

Publié le 29/09/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Jurisprudence RH

La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.

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En l’espèce, un professeur conteste sa révocation. Il lui est reproché de ne pas avoir respecté les ...

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Caractère proportionné d’une révocation

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