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Contentieux - Page 62

Rythmes scolaires 24/09/2014

Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés

Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.

[BILLET] ENVIRONNEMENT 17/09/2014

L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...

Rythmes scolaires 16/09/2014

Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang

Le tribunal administratif de Rouen, saisi une deuxième fois en référé par le préfet de Seine-Maritime, a ordonné ce mardi 16 septembre la réouverture le mercredi matin de l'école de Ganzeville, lui accordant toutefois un délai d'une semaine.

3 Inondations 12/09/2014

La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux

Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...

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Copyright : D.R.
2 Environnement 05/09/2014

Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...

Concession de plage 03/09/2014

Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées

Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.

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Copyright : fotomek - Fotolia.com
[BILLET] MEDIATION 27/08/2014

Un « médiateur territorial » pour tous

Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

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Copyright : D.R.
Aide aux victimes 21/08/2014

L’Inavem regrette la censure de la « contribution victime » par le Conseil constitutionnel

La « contribution victime », instaurée par la réforme pénale récemment publiée au Journal officiel, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce qu’a vivement regretté l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), aussitôt reparti à la recherche de nouvelles ressources financières.

12/08/2014

Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »

Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.

[Re]lecture 11/08/2014

Le florilège de la rédaction #5 : le juridique

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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