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Contentieux - Page 49
« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat
La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.
Projet de loi J21 : la médiation, une aubaine pour les collectivités ?
Le législateur vient de créer un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l’urbanisme, au social et aux travaux publics.
Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge
Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.
Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies
Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...
La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique
A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.
Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Droit de grève dans le service public et intérêt général, les inconciliables ?
Toute autorité territoriale peut fixer les limites à l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle doit le faire avec tact afin de ne pas l’entraver, car ce droit est protégé par la Constitution, et avec mesure, la continuité du service public légitimant une atteinte limitée.
Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup
Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la médiation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, nous donne les clés de la réussite de ces procédures qui nécessitent de la volonté, du temps, et, dans le rôle du conciliateur, une personnalité impartiale dont l’autorité n’est pas contestée.
Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement
Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique, énoncées vendredi 21 octobre 2016, devant le Conseil d’Etat réuni en assemblée.
