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Rapport public 2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Publié le 20/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

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Le Conseil d’Etat a présenté, ce mardi 20 juin, son rapport public 2017, ainsi que le bilan de l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Alors qu’une hausse de l’activité, qu’elle soit juridictionnelle ou consultative, est constatée par rapport aux années précédentes, Jean-Marc Sauvé a insisté sur la recherche permanente de « la préservation de l’équilibre entre la nécessité d’agir vite, et celle de préserver la qualité des décisions ».

Une nouvelle augmentation de l’activité consultative

Comme c’est désormais le cas chaque année, l’activité des formations consultatives du Conseil d’Etat a été très élevée tout au long de l’année 2016. Elle constitue d’ailleurs une hausse de 9,5% par rapport ...

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Commentaires

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

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sirius

21/06/2017 10h02

Peut-on espérer voir un jour le Conseil.d’Etat se montrer plus sensible aux arguments écologiques et moins prévenu en faveur des aménageurs . Le bien public ne se résume pas aux grands travaux .

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