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Contentieux - Page 18

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 15/06/2023

Prestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?

Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Aides sociales 09/06/2023

Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement

Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...

Maxime Boul
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[Entretien] Patrimoine immatériel 06/06/2023

Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»

Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 02/06/2023

Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?

Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...

Cour des comptes
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Gestion locale 01/06/2023

Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes

La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.

procureur
Copyright : JP Martin
fiche pratique 31/05/2023

Comment se préparer à une audition pénale

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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