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Contentieux - Page 18

mediation
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[opinion] Contentieux 05/07/2023

« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »

Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.

Equipements sportifs 05/07/2023

Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique

Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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6è Forum de la transition numérique 21/06/2023

Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser

A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 15/06/2023

Prestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?

Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Aides sociales 09/06/2023

Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement

Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...

Maxime Boul
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[Entretien] Patrimoine immatériel 06/06/2023

Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»

Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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