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Contentieux - Page 18

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
[Billet] Urbanisme 31/05/2017

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.

Copyright : AKS-Fotolia
Service public 12/05/2017

Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016

Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Urbanisme 12/05/2017

Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?

L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...

procureur
Copyright : JP Martin
1 Evénement 09/05/2017

Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
Contentieux 31/03/2017

Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends une place sensiblement plus importante. Ainsi, les collectivités territoriales pourront choisir plus aisément la voie de la médiation que par le passé, et doivent se préparer à faire face à une demande ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
arbre
Copyright : ©torange.biz
Contentieux 13/03/2017

L’action de groupe environnementale est créée

La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
LIBRE-ECHANGE 16/02/2017

Accord Ceta : c’est désormais au tour des parlements nationaux de jouer

Le Ceta, traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a été approuvé, mercredi 15 février 2017, par le Parlement européen. Sans que les craintes des collectivités n’aient été apaisées, même si certaines clarifications sont venues depuis la fronde de la Wallonie à l’automne dernier. Revue de détails.

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
Fiscalité locale 15/02/2017

Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Urbanisme 14/02/2017

Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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