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Contentieux - Page 12

Mairie_affichage
Copyright : P. Poschadel CC BY-SA 3.0
Contentieux 02/01/2019

Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les règles concernant le déclenchement du délai de recours contre les actes des départements.

arbitre-conflit-illustration
Copyright : fotomek - Fotolia.com
[Tribune] Procédures pré-contentieuses 31/12/2018

L’expérimentation des demandes en appréciation de régularité

En vertu d’un décret du 4 décembre 2018, les tribunaux administratifs de Bordeaux, Montpellier, Montreuil et Nancy vont expérimenter la procédure de « demande en appréciation de régularité », parfois qualifiée de « rescrit juridictionnel », instituée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TOP 2018 26/12/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 RÉFORME DE LA JUSTICE 14/12/2018

Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs

La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Construction publique 27/11/2018

Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points

En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...

la-plaine
Copyright : gomet
Conflits d'aménagement 27/11/2018

Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 26/11/2018

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
[INTERVIEW] CONGRES DES MAIRES 2018 21/11/2018

« Les collectivités contrôlées ne sont pas encore totalement imprégnées de la loi Sapin 2 » – Charles Duchaine

Au 101ème congrès des maires, le directeur de l’Agence Française Anticorruption, Charles Duchaine, est venu présenter l’action de son service. L’occasion de revenir sur l’aide que peut apporter l’Agence aux collectivités dans la prévention et la détection des atteintes à la probité mais aussi de faire un bilan d’un an de ...

RISQUES PSYCHOS
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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15/11/2018

La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux

A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux 06/11/2018

La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise

Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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