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Contentieux - Page 16

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
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Décryptage 18/10/2023

Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins

Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de­ présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Nuisances sonores 26/09/2023

Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby

Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Un entretien d'embauche
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Vie privée 19/09/2023

Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?

Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
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Discipline 19/09/2023

Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance

Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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