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Contentieux - Page 16

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Nuisances sonores 26/09/2023

Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby

Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Un entretien d'embauche
Copyright : Plainpicture
Vie privée 19/09/2023

Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?

Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Discipline 19/09/2023

Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance

Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

incendie
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1 Feux de forêt 22/08/2023

Quand un maire désigne des administrés responsables d’un incendie

Face à l’incendie qui a détruit la moitié de son village, le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) se retourne contre des administrés n’ayant pas respecté l’obligation de débroussaillage, et s’apprête à dresser des procès-verbaux.

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Contentieux 31/07/2023

La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé

La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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