- Accueil
- Institutions et services publics
- Contentieux
Contentieux - Page 15
Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises
Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Couverture numérique : Orange sanctionné à hauteur de 26 millions d’euros
Au lendemain d'un nouvel engagement d'Orange d'achever la couverture numérique des zones moyennement denses en 2025, l'Arcep inflige à l'opérateur une sanction historique pour n'avoir toujours pas respecté ce à quoi il s'était engagé pour décembre 2020.
Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements
Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
