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Contentieux - Page 14
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Placement d’un enfant par l’ASE : compétence du juge judiciaire
Dans cette affaire, la requérante a demandé la condamnation d'un département à lui verser la somme de 257 700 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation des fautes commises par le service de l’aide sociale à l’enfance de ce département qui ont été à l’origine, notamment, du placement de sa fille.La question de ...
Pour le Conseil d’État, c’est aux collectivités de prouver qu’elles sont propriétaires des réseaux télécoms
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 février au 1er mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
