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Contentieux - Page 14

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/01/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Eolien
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Contentieux 20/12/2023

Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Crèche de Noël
Copyright : Kuchugurina Irina - Adobe Stock
Laïcité 11/12/2023

Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël

Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

mediation
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[interview] Alternatives au contentieux 08/12/2023

« Les champs de la médiation administrative sont illimités »

A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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