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Contentieux - Page 11

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
Copyright : erika8213 - Adobe Stock
Finances locales 23/05/2024

Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.

Panneaux_publicitaires_route
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environnement 22/05/2024

Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge

Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/05/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Joao Viegas
Copyright : G. Lefauconnier / La Gazette
[entretien] égalité professionnelle 02/05/2024

« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »

Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Damien Deville
Copyright : Damien Deville
Ruralité 18/04/2024

Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

Two large concrete run-off pipes discharging water
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Pollution des milieux aquatiques 17/04/2024

Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...

oleron
Copyright : Pascale Tessier
tourisme 17/04/2024

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron

C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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