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Contentieux - Page 11

Joao Viegas
Copyright : G. Lefauconnier / La Gazette
[entretien] égalité professionnelle 02/05/2024

« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »

Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Damien Deville
Copyright : Damien Deville
Ruralité 18/04/2024

Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.

Two large concrete run-off pipes discharging water
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Pollution des milieux aquatiques 17/04/2024

Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...

oleron
Copyright : Pascale Tessier
tourisme 17/04/2024

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron

C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

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Copyright : D.R.
Contentieux 16/04/2024

La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.

Risques finances
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Déontologie 16/04/2024

La cartographie des risques, un outil à apprivoiser

Plus qu’un outil, la cartographie des risques est un processus structurant, qui permet aux collectivités d’anticiper les risques et les opportunités d’évolution de leurs politiques publiques. Faute de ressources, les petites et moyennes collectivités sont les moins engagées dans la démarche, alors qu’elles ont encore plus à y ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/04/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fiscalité 11/04/2024

Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles

Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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