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Commande publique - Page 31

Le vert en ville
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Commande publique 07/02/2023

Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités

Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.

signature contrat
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commande publique 01/02/2023

Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.

Conseil d'état
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[interview] commande publique 31/01/2023

Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté

Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.

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Commande publique 31/01/2023

L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde

La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...

640 Lecture Domaine public via Pxhere
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VEILLE DOCUMENTAIRE 26/01/2023

Ville durable, commande publique, eaux pluviales : nos lectures du moment

Ville durable, commande publique, eaux pluviales... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.

contrat-UNE
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Juridictions financières 25/01/2023

Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Grands chantiers 2023 12/01/2023

Commande publique : l’achat au diapason des lois

Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.

Cet article fait partie du dossier :

Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
partage données-UNE
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Commande publique 06/01/2023

Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple

Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.

marché public-PSE
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Marchés publics et concessions 04/01/2023

Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier

Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
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TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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