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Commande publique - Page 31

Revue de presse
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Marchés publics 07/03/2023

La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités

Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.

Commande publique 07/03/2023

Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de ...

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Commande publique 06/03/2023

Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics

La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.

evaluation
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Marchés publics 02/03/2023

L’expertise des acheteurs publics au service de l’évaluation de leurs achats

Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l’impact de leurs achats publics. L’évaluation trouve sa place de la définition de l’achat jusqu’à l’exécution des marchés. Elle s’attache à la performance des services et des ...

pollution of environment by combustible gas of a car
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Achat public 17/02/2023

« Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation

Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution.

investissements
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Commande publique 13/02/2023

Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable

L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...

évaluation-avis des usagers-enquête
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Commande publique 08/02/2023

Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation

La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.

Le vert en ville
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Commande publique 07/02/2023

Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités

Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.

signature contrat
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commande publique 01/02/2023

Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.

Conseil d'état
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[interview] commande publique 31/01/2023

Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté

Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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