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Aménagement du territoire - Page 98
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...
Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
Trois modèles en vue d'une organisation plus souple, plus pragmatique du bloc communal. Telles sont les propositions de la mission sénatoriale de contrôle des lois de réforme territoriale.
Quel visage demain pour la Conférence nationale des territoires ?
Après seulement quinze mois de vie, la « CNT », espace de dialogue entre Etat et collectivités instauré par le nouvel exécutif en juillet 2017, s’est vue démonétisée, boycottée par les trois grandes associations d’élus. A la veille du Congrès des maires du 20 au 22 novembre, la reconfiguration de cette Conférence des territoires ...
Tourisme : les villes moyennes rapportent gros
Une enquête met en lumière les attentes des visiteurs en villégiature dans les villes moyennes, permettant aux collectivités de prendre du recul et d’adapter leur politique du tourisme.
Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte
Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l'efficacité de ce nouvel outil, dont ils ont élargi les missions.
Territoires : ces entrepreneurs « capricieux » qui réussissent loin des métropoles
Le prisme du créateur d’entreprise offre une vision différente des territoires réputés peu attractifs et invite à repenser l’antagonisme entre métropoles dynamiques et monde rural.
Cet article fait partie du dossier :
Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
Concertation citoyenne : « Le garant n’est pas dans le consensus mais dans l’amélioration du projet »
Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.
« Cars Macron » : les régions enterrent la hache de guerre
Trois ans après la libéralisation du marché, les liaisons interurbaines par autocar ont trouvé leur clientèle avec une fréquentation en constante augmentation, mais le modèle économique est toujours incertain. Longtemps arcboutées contre cette nouvelle offre de transport, craignant une concurrence pour les TER, les régions s’inclinent ...
Agence de cohésion des territoires : les sénateurs craignent que « la montagne n’accouche d’une souris »
Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le cou" aux idées fausses circulant sur cette future structure : "les élus disposeront d'une ...
Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance
Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.
