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Congrès des entreprises publiques locales 2018

2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales

Publié le 05/12/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

Couvent des Jacobins Rennes Congrès Fed EPL 2018)
JMJ
C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un côté, confiance dans les vertus du modèle de l’économie mixte et satisfaction du travail de lobbying accompli et, de l’autre côté, inquiétude (voire étonnement) envers la verticalité de l'action gouvernementale.

Loi Elan, plan Action cœur de villes, Loi d’orientation sur les mobilités… Emmanuel Couet (Président métropole de Rennes) en a la conviction : les entreprises publiques locales seront bien au cœur de toutes ces évolutions, grâce à « leur savoir-faire historique et  leur capacité à agir en mode start-up ».

Un discours que le président de la fédération des EPL, Jean-Marie Sermier, ne peut qu’approuver : « les collectivités territoriales  auront de plus en plus besoin de l’économie mixte, creuset de l’innovation dans les territoires et qui permet de conserver l’ADN du service public local : intérêt  et solidarité ».

Lobbying réussi

S’agissant du bilan de la loi Elan, le président de la fédération des EPL l’annonce clairement : « nous n’avions rien demandé et nous avons dû constater que le Gouvernement ne tenait pas compte des spécificités de l’économie mixte, et de son aspect « couteau suisse ». Il a aussi noté, « initialement », une réelle méconnaissance du monde des entreprises publiques locales.

La Fédération des EPL appelle à surveiller les décrets d’application, car « il n’est pas toujours avéré que la haute administration reste dans la philosophie initiale voulue par le législateur ».

S’agissant du plan Action cœur de ville, la fédération constate que, sur les 222 villes retenues, plus de 200 ont déjà l’habitude de travailler en mode économie mixte. « Il n’y aura pas d’entrisme… mais nous serons présents, avec notre savoir-faire et notre ingénierie » assure Jean-Marie Sermier.

 S’agissant du plan Action cœur de ville, il n’y aura pas d’entrisme… mais nous serons présents, avec notre savoir-faire et notre ingénierie

L’avenir du logement social est, lui,  source d’inquiétudes : « certains y voient des perspectives d’affaiblissement profond du logement social ». Et « la réforme des APL vient bousculer le  modèle historique, comme toute la chaîne de l’aménagement public de nos territoires ».

Etat et collectivités : « nous faisons chambre à part »

Les relations houleuses entre l’Etat et les collectivités territoriales représentent un autre sujet d’inquiétudes. Sans s’appesantir sur les différentes conférences nationales des territoires (CNT) (1), Jean-Christophe Bouillon, président de l’association des petites villes de France, le reconnaît, avec une certain sens de la formule : «  il ne faut pas se le cacher : il y a eu, entre l’Etat et les collectivités, de la vaisselle cassée… nous faisons chambre à part ».

Le retour au calme passera peut être, au plan local, par l’agence de cohésion des territoires : « Tout est lié, Loi Elan, Action cœur de ville…. L’agence de cohésion des territoires devra être une « agence  tout risque », auprès des bourgs en difficulté, pour faire du sur-mesure et grâce, nous l’espérons, à sa capacité à mobiliser des moyens » développe Jean-Christophe Bouillon.

« Jacobin et colbertiste »

Pascal Bolo, Vice-Président de Nantes Métropole, constate la dégradation des relations entre l’Etat et les collectivités selon le prisme financier. «  Il n’est question que de verticalité, assène-t-il, et le système reste jacobin et colbertiste. Même les présidents des grandes métropoles ont l’impression de ne pas être entendus».

Quant à la contractualisation, elle ne peut être bien vue tant notamment que l’Etat continuera à systématiquement refuser de prendre en compte et reconnaître les « événements exceptionnels » qui pourraient, à la demande des collectivités, ne pas être pris en compte dans leur trajectoire financière.

Cet arrêt qui surprend

L’arrêt « SEMERAP »  du Conseil d’Etat du 14 novembre 2018 surprend désagréablement la Fédération des EPL. Cette décision viendrait véritablement sanctionner l’économie mixte, en diminuant la possibilité pour les sociétés publiques locales d’accueillir à leur capital des collectivités locales de niveaux différents.

« C’est tout l’enjeu de rationalisation et de mutualisation de l’action publique locale que fragilise cet arrêt » considère le président Sermier. Il appelle à une clarification et sécurisation, au plan législatif,  et cela  « très rapidement pour éviter que ne soient mises en difficulté pas moins de 200 sociétés publiques locales ».

Pour la Fédération des EPL, il s’agit donc désormais de trouver rapidement un véhicule législatif  pour éviter un coup d’arrêt sur de nombreux. Une demande qu’il formule directement auprès de la ministre Jacqueline Gourault.

Message vidéo

Vidéo Denormandie Congrès EPL 2018

Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, s’était déplacé lors du précédent Congrès de la Fédération des EPL à Bordeaux en 2017.

Cette année, il fait diffuser un message vidéo se voulant rassurant à l’adresse des EPL :  « L’Etat ne mettra pas à mal le modèle d’entreprise publique locale ».

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 que l’APVF n’a pas boycottées, son président Jean-Christophe Bouillon refusant la politique de la chaise vide et considérant que "participer n'est pas valider" Retour au texte

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