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Décentralisation

Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »

Publié le 28/11/2018 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Mazon • dans : A la une, Actualité Club finances, France

sébastien-lecornu
patricia marais
Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux départements.

Finances locales

Quel bilan tirez-vous du congrès des maires des 20, 21 et 22 novembre 2018, marqué par le forfait du chef de l’Etat ?

Aucun Président sous la Vème république ne s’est livré au même exercice qu’Emmanuel Macron. Il a écrit à tous les maires. Il a eu un échange avec le bureau de l’Association des maires de France que son président François Baroin a lui-même qualifié de « bon échange » lors de son discours de clôture du congrès. Emmanuel Macron a reçu ensuite 2 000 maires à l’Elysée, avec deux heures de questions-réponses sans filtre ni filet Et, le lendemain, son Premier ministre est intervenu au congrès. Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires. Après son itinérance dans le Grand Est et les Hauts de France, le Président de la République a entendu le blues des élus locaux qui ont subi, avant notre arrivée, la baisse de la DGF (Dotation globale de Fonctionnement) et la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Peu de maires ont dû faire face à de tels changements, en l’espace d’un seul mandat. Nous irons à leur rencontre dans chaque région, comme nous le faisons déjà avec Jacqueline Gourault (NDLR : ministre de la Cohésion des territoires), lors d’assemblées départementales de maires.

Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il déterré le serpent de mer de la réforme des dotations ?

Contrairement à ce qui est parfois dit, nous avons maintenu le niveau de dotation, mais celles-ci peuvent, à l’intérieur d’une enveloppe donnée, connaître des évolutions en fonction des critères existants. Nous répondons aux critiques de l’AMF sur ces critères de répartition actuels, qu’ils ont largement relayées lors du congrès. Aujourd’hui, des élus se sentent floués parce qu’on ne leur a pas toujours expliqué comment leurs dotations allaient évoluer individuellement, notamment après la mise en place des grandes intercommunalités – et aussi parce que les baisses générales de dotations leur avaient fait oublier que la DGF est une dotation complexe, mais vivante. Je serai leur premier avocat. Moi, la loi NOTRe, je ne l’ai pas votée. Je l’ai combattue. Et je serai très attaché à ce que les variations de dotations soient mieux expliquées à l’avenir aux élus ; je m’y suis engagé lors de la présentation du budget.

A l’issue du congrès des maires, le brouillard autour des mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation reste toujours aussi épais pour les maires…

Une réforme de la fiscalité doit répondre à la préoccupation des élus, mais aussi des contribuables. Supprimer la taxe d’habitation, c’est un bon choix pour le porte-monnaie des Français. C’est un choix de justice aussi. Pour la même surface, l’occupant d’un appartement dans le VIIème arrondissement de Paris paie quelques centaines d’euros quand son homologue à Vernon doit verser un millier d’euros et pas forcément pour les mêmes services… Pour la compensation des communes, nous avons toujours été clairs sur le principe : assurer une compensation à l’euro près. Cette année, alors que la première tranche de baisse de la taxe d’habitation est effective pour des millions de ménages, tous les maires ont pu constater que cet engagement était tenu. La réforme d’ensemble de la fiscalité locale que nous préparons pour le premier semestre 2019 confirmera cet engagement, mais nous voulons organiser une consultation approfondie avec les élus sur les bonnes modalités avant de l’annoncer.

Quelle potion fiscale préconisez-vous pour les départements ?

Cela fait longtemps que les départements font face à une difficulté financière liée au vieillissement de la population et à la pauvreté. Face à ces dépenses dynamiques, il n’est pas illogique de réfléchir à une fraction d’impôt national dynamique à destination des conseils départementaux. On l’a déjà fait pour les régions, avec la part de TVA dont elles sont satisfaites. Je verse cette proposition au débat, car elle me paraît plus intéressante que de prendre uniquement le débat par le foncier bâti.

Il est bon dans la République, que l’on explique à nos concitoyens-contribuables que lorsque le pays va mieux, tout le monde, dans la sphère publique, en profite pour construire des projets. Et quand il va plus mal, chacun opère des choix et fait attention. Indexées sur la santé économique du pays, la TVA ou la CSG correspondent bien à cet état d’esprit. En revanche, ce que nous ne voulons pas c’est la hausse des droits de mutation à titre onéreux car, en langue française pour nos concitoyens, cela signifie une augmentation des frais de notaire. Ne perdons jamais de vue qu’il n’existe pas un contribuable local et un contribuable national, mais un seul et même contribuable et une seule et même Nation.

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Fonction publique territoriale

Pourquoi, comme l’a fait le chef de  l’Etat, rouvrir le chantier de la gestion directe de la fonction publique territoriale par les édiles, à laquelle les associations d’élus sont hostiles ?

Les associations d’élus réclament de la liberté. Quand on le leur en propose, il faut que l’on puisse en parler, car cela correspond à une demande d’un certain nombre de décideurs publics locaux. Et, de la part du gouvernement, c’est un marqueur de décentralisation et de confiance.

Emmanuel Macron s’est néanmoins montré très directif, pour ne pas dire corrosif, sur les 35 heures et les journées « du maire, du président, de  la femme du président, du cousin du président »…

J’ai supprimé la journée du maire quand je suis arrivé à l’hôtel de ville de Vernon en  2014. Les 35 heures, c’est la loi. Cela me parait important de la respecter pour nos concitoyens, mais aussi pour les personnels eux-mêmes auxquels je préfère qu’on donne du pouvoir d’achat avec des heures supplémentaires par exemple. J’invite donc chacun à prendre ses responsabilités.

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Cohésion des territoires

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ne  risque-t-elle pas de faire doublon avec l’ingénierie des collectivités ?

Il  ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les offres déjà existantes. Cette ingénierie est par ailleurs inégale sur l’ensemble du territoire. Nous voulons rationaliser l’offre d’ingénierie de l’Etat, sur laquelle il n’y a jamais eu de réflexions ces dernières années. Or, dans certains domaines, l’Etat dispose encore d’une ingénierie, mais complètement éclatée, ou pas mobilisée comme elle le devrait. Ainsi, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) agit beaucoup sur les territoires, mais au service de l’Etat, et pas des collectivités. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)  est bien connu, mais paraît un peu lointain des collectivités. On a le modèle de l’Agence nationale d’amélioration de  l’habitat, bien connu et apprécié des élus, parce que le délégué départemental est le préfet, qui est proche des élus. L’Anah ne fonctionnera que si elle est au plus proche des élus, et peut répondre directement, sans devoir en référer à Paris. L’état d’esprit est celui d’Action cœur de ville : si une collectivité a un projet, elle a besoin d’un appui technique, de moyens humains, pour l’accomplir.

Les départements ne couvraient-ils pas déjà ces besoins ?

Pas partout, pas pour tout, et pas toujours intégralement. On le voit d’ailleurs maintenant avec Action cœur de ville, et les données qui remontent au CGET. Sur les volets logement et aménagement, le département accompagne. Mais d’autres formes d’ingénierie sont moins proposées. C’est le cas de l’ingénierie financière : boucler un financement sur des fonds européens n’est pas à la portée de tous. Avoir un pôle dédié à cette ingénierie à l’ANCT rendra un vrai service. On peut aussi évoquer l’ingénierie de la commande publique, ou d’autres, plus particulières, sur le numérique, la téléphonie mobile, la redynamisation commerciale… l’ANCT offrira tous ces outils.

Quels moyens humains mobilisez-vous ?

Ceux des agences concernées, le CGET, l’Epareca (Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), l’Agence du numérique, et nous conventionnerons avec le Cerema et d’autres outils. Et le débat parlementaire enrichira sans doute encore les possibilités.

Le siège de l’Agence ne sera pas à Paris…

Le président a en effet annoncé qu’un appel à projet sera lancé pour être au plus près du terrain.

Les collectivités, comme les opérateurs, attendent que l’Etat rouvre le guichet du plan Très haut débit. Allez-vous accéder à leur demande, et quand ?

Le paradoxe, c’est que les zones d’initiative publique avancent plutôt bien maintenant, et ce sont les zones AMII, d’initiative privée, qui marquent le pas. En l’état du déploiement, tout est financé.

Vous souhaitez rapprocher l’Etat des territoires en réinvestissant l’échelon départemental. Mais avec quels moyens ?

Le Premier ministre devrait annoncer le 12 décembre le cadre de cette nouvelle organisation, sur laquelle les préfets de région et de département ont travaillé depuis la circulaire du Premier ministre du 24 juillet, qui comportait des orientations très claires. Depuis la Révolution, le département est le bon niveau pour établir un lien avec les besoins de la population. C’est bien pour cela qu’aucune sous-préfecture ne sera fermée : elles ont toute leur place dans l’offre de service public et d’animation des territoires.

Plusieurs rapports ont récemment montré que l’Etat était moins présent dans les quartiers prioritaires, comme en Seine-Saint-Denis. Comment allez-vous rééquilibrer ?

Nous avons effectivement une politique corrective depuis 15 mois, comme le dédoublement des classes REP (Réseau d’éducation prioritaire)  et REP + ; le dédoublement s’achèvera à la rentrée 2019. Ce seront alors plus de 300 000 élèves, soit 20% d’une génération, qui seront concernés. La police de sécurité du quotidien permet d’agir avec précision pour ajuster les besoins de ces quartiers. Quand on augmente la péréquation sur la DSU (Dotation de  solidarité urbaine), on agit directement en faveur de ces quartiers. C’est le cas aussi avec les emplois francs. La fin du numerus clausus va permettre d’ouvrir davantage les études de médecine et donc de contribuer à l’installation de davantage de médecins.

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Réforme territoriale

Comment comptez-vous démêler l’écheveau du Grand Paris ?

Avec la sagesse bienveillante du gouvernement, l’Assemblée nationale a reconduit le modèle financier actuel d’une année pour avoir le temps de se pencher sur la question. Depuis mon entrée en fonction, je rencontre de nombreux élus. Tous sont d’accord pour dire que Paris et ses alentours doivent être robustes dans une compétition internationale. Tous croient aussi à la nécessité de mécanismes de solidarité.

Où en êtes-vous de la volonté de rapprochement entre les grandes métropoles  et les départements ?

Là où il n’existe pas de volonté locale, comme à Lille et à Nantes, il n’y aura pas de fusion. Nous allons travailler avec les présidents des métropoles de Bordeaux, Nice et Toulouse ainsi qu’avec les présidents de département concernés. A Aix-Marseille-Provence, nous attendons le rapport du préfet de région. Pour chaque métropole, le Président de  la République a été très clair devant les maires, le 22 novembre. Il veut du « cousu-main » !

Comment comptez-vous lever ce que vous appelez « les irritants de la loi NOTRe » ?

Nous avons demandé aux préfets de remonter les difficultés juridiques, politiques et institutionnelles. J’ai déjà des exemples en tête, dans plusieurs domaines. Dans les situations de grande urgence, comme juste après les inondations de l’Aude, les départements ne peuvent plus reverser une avance de trésorerie à un commerce frappé avant qu’il ne touche l’argent de son assurance. Par ailleurs, il y a eu des contentieux sur la participation de conseils départementaux à des sociétés d’économie mixte pour faire de l’aménagement, au motif que ces structures interviennent aussi en matière de développement économique. Il s’agira de bâtir un consensus entre l’Assemblée des départements de France et Régions de France sur ces sujets. Comme l’a dit Emmanuel Macron, nous ne voulons pas rouvrir la boîte de Pandore des compétences mais assurer une cohérence sur l’ensemble du territoire.

Lors du congrès des maires, de nombreux édiles ont demandé à sortir de leurs grands ensembles intercommunaux…

Les mêmes qui veulent parfois bouger les périmètres nous le reprocheraient ensuite si nous le faisions. La vérité, c’est que l’immense majorité des élus n’aspirent qu’à la stabilité institutionnelle. C’est au sein des ensembles existants qu’il faut travailler à ce que les décisions puissent être prises dans la proximité, et que les maires restent bien au centre du jeu.

Avez-vous obtenu de l’Association des maires de France qu’elle revienne à la Conférence nationale des territoires (CNT) ?

On ne peut pas, devant des milliers de maires, nous demander de réfléchir à l’évolution de la DGF, aux conditions d’exercice des mandats ou aux irritants de la loi NOTRe et, au moment où va en parler à table, ne pas être là. Nous aurons une réunion de l’instance de dialogue resserrée de la CNT avant Noël pour bien cadrer tous les grands sujets. Les élus de la montagne et du littoral siégeront en fonction des dossiers. Quand nous aborderons le droit à la différenciation des territoires, elles auront bien sûr vocation à être là.

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Commentaires

Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »

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Henri Tanson

28/11/2018 02h19

Etonnant entretien. Un ministre qui se dit opposé à la loi NOTRe et qui le dit… Il va se faire taper sur les doigts ?
Sérieusement, cette loi fait une quasi unanimité contre elle, et elle est maintenue de façon dictatoriale…
Qaant à la question du « rapprochement entre les grandes métropoles et les départements », il me semble que les populations concernées auraient leur mot à dire, mais il n’est question jamais, ni nulle part, que ces populations soient consultées… Pourtant, ceux qui vont le décider n’ont jamais indiqué, pour se faire élire, que ça faisait partie de leurs projets..
Mais on sait ce qu’il en est des consultations locales : elles sont bafouées, comme l’a été celle de la réunification de l’Alsace, rejetée par référendum en 2013; comme l’a été le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005…
Nous sommes dirigés par des gens qui ne respectent pas le peuple; pourtant, la cinquième République, ce sont des gens élus par le peuple, qui mènent, avec le peuple, une politique pour le peuple…
On en est très, très, loin…

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