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Aménagement du territoire - Page 91
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs
Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
La fracture métropoles – France périphérique est-elle réelle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : existe-t-il une véritable fracture entre les métropoles et la France périphérique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
France Urbaine à l’assaut des gilets jaunes et… du gouvernement
Réunis à Toulouse, le 29 mars 2018, les élus urbains ont dénoncé le déchainement de violence dans leurs centre-villes. Les métropoles sont devenues, selon eux, les grandes oubliées de la politique gouvernementale.
Saint-Laurent-du-Maroni se rêve en ville équatoriale durable
La commune de Saint-Laurent-du-Maroni fait face à une forte croissance démographique, un bâti illégal majoritaire et une offre de logement très insuffisante. La population laurentaise, en précarité sociale, a des besoins exponentiels en matière de logements et d’équipements, notamment scolaires. La ville a engagé, avec l’Etat, une ...
Digitalisation, périphéries : le commerce dans tous ses états
Quelles sont les évolutions du commerce? Comment le développement du commerce électronique impacte les territoires : peu de collectivités abordent aujourd'hui la question. Présentation de quelques pistes de réflexion.
Dispositif fiscal « Denormandie » : la solution pour rénover l’habitat dans les centres anciens ?
Avec le nouvel outil de défiscalisation “Denormandie dans l'ancien”, le gouvernement espère relancer la restauration des logements anciens, en particulier dans le cadre du programme Action coeur de ville. A condition qu'il existe bien un marché.
Créons une nouvelle dynamique d’alliance des territoires
En procédant à la création directe des métropoles, la loi « Maptam » de 2015 a non seulement donné une nouvelle impulsion à l’intercommunalité, mais a surtout permis à nos grandes villes de se mettre en situation d’affronter à armes presque égales la concurrence de leurs homologues européennes.
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
