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Aménagement du territoire - Page 37
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
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Décryptage de la loi 3DS
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
Le monde rural se rappelle au bon souvenir du nouvel exécutif
Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Michel Fournier, attend du deuxième quinquennat Macron qu’il prenne mieux en compte la ruralité. Un message que les maires sont invités à diffuser auprès des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin.
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.
L’IGN ouvre les premières données du projet Lidar HD
L’acquisition des clichés Lidar est déjà en cours et les premiers jeux de données ont été ouverts, même si le financement complet du dispositif est toujours en construction. La cartographie 3D de l’ensemble du territoire français, hors Guyane, devrait être complète en 2025.
Protection sociale : pas d’efficacité sans territorialisation de l’action sociale
Pour plus d'efficacité, les organismes de Sécurité sociale devraient structurer leurs interventions en laissant se développer les partenariats locaux pour répondre aux besoins.
Antoine Frey : « Transformer le Far West commercial en morceaux de ville, c’est ça l’avenir »
Antoine Frey est le PDG du groupe Frey, l’un des leaders des foncières en immobilier commercial. Les centres commerciaux à ciel ouvert sont sa spécialité. Tour d’horizon des enjeux du secteur à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN).
Pôles d’équilibre territorial et rural : le rapport au vitriol de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), institués par la loi Maptam en 2014. Pour la Cour, les PETR n'ont pas rempli leur promesses.
Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Pour développer les territoires, ne pas se tromper de conseil
Dans une tribune pour « La Gazette », Romain Lucazeau, directeur général de la SCET (filiale de la Banque des territoires), insiste sur l'urgence et la pertinence de mobiliser des « régiments de l’ingénierie territoriale » agiles, qui se déploient sur plusieurs territoires à la fois.
