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Aménagement rural - Page 10
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Peut-on octroyer aux département un droit de priorité d’acquisition des chemins ruraux pour les sports de nature ?
Réponse du ministère des Sports, jeux Olympiques et Paralympiques : Conformément au code rural, les chemins bien qu'affectés à l'usage du public appartiennent au domaine privé de la commune et peuvent donc être aliénés soit par vente soit par prescription acquisitive trentenaire.Conscient de la fragilité du statut juridique de ces ...
Le logement social à la campagne fait dans la dentelle
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s’ils ont évolué. Ces logements sociaux permettent d’accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens disponibles.
« Plus de 800 chefs de projets Petites villes de demain sont en poste »
Directrice du programme Petites villes des demain à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Juliette Auricoste souligne que le programme PVD n’est pas pensé uniquement en termes de financement, mais surtout en aide à l'ingénierie.
La protection des chemins ruraux des communes est renforcée
Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.
Congrès des maires : un plan réclamé pour la ruralité
Lors de la séance du congrès des maires consacrée aux outils de financement pour la ruralité, le 23 novembre, les inquiétudes sur la poursuite du dispositif des zones de revitalisation rurale ont été largement exprimées. Au-delà, les élus réclament une meilleure prise en compte de ce qu'apportent les territoires ruraux à l'ensemble de ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jour
L’AMF défend les zones de revitalisation rurale
L'Association des maires de France a présenté le 19 octobre les conclusions de la mission menée par Ludovic Rochette et Regine Poveda sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, dont la fin est programmée pour le 31 décembre 2023.
