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Aménagement rural

Egalité des territoires 27/05/2014

CGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ

Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.

une-infrastructure
Copyright : Idrrim
Voirie-Routes 22/05/2014

Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes

L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.

Une_Favier DGGN
Copyright : Assemblée nationale
21/05/2014

La gendarmerie propose 30 mesures pour mieux lutter contre l’insécurité

Dans un document de synthèse remis le 30 avril au Parlement et qu'a pu se procurer le Club Prévention-Sécurité, la gendarmerie formule 30 propositions pour améliorer la sécurité. Elle préconise notamment de « donner un nouveau souffle à la prévention de la délinquance ».

une-charente
Copyright : EPTB Charente
Eau 20/05/2014

La Charente bat tous les records de pollution aux pesticides

Chiffre effarant fourni par l’agence de l’eau Adour Garonne : en moyenne en 2011, la teneur en pesticides de la Charente était de 6,52 µg/l entre Angoulême et Cognac ! À titre de comparaison, la Sèvre nantaise, deuxième bassin le plus pollué du pays, affiche un taux moyen de 2,86 µg/l. Or, au-delà de 5 µg/l, l’eau est ...

6 Aménagement du territoire 09/05/2014

Stopper la consommation d’espaces agricoles, le défi de la prochaine loi d’avenir pour l’agriculture

La deuxième journée technique de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER), s’est tenue mercredi 7 mai à l’Assemblée Nationale. Au cœur des discussions, la mise en commun des expériences des acteurs de terrain afin de lutter contre le recul des campagnes.

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

une-tourbiere
Copyright : Thesupermat - CC
biodiversité 02/05/2014

Les tourbières, des espaces méconnus à préserver

Puits de carbone, zones humides participant à l’équilibre hydraulique, nids de biodiversité, les tourbières méritent une attention particulière. Pour les aménageurs, gare en particulier à ne pas reproduire les erreurs du passé. Au risque d’en payer le prix fort.

Billet 28/04/2014

Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?

En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Décentralisation 24/04/2014

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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