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Aménagement du territoire

Les sénateurs donnent leur version du ZAN

Publié le 17/03/2023 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Le Sénat
Sénat
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

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Un objectif partagé par tous mais les voies pour y arriver dissonantes : le Zéro artificialisation nette (ZAN) continue à diviser, c’est ce qu’ont montré les débats en séance plénière au Sénat sur la proposition de loi portée par le sénateur (Les Républicains) du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc,  « visant à faciliter la mise en oeuvre les objectifs du zéro artificialisation nette au coeur des territoires ». Il ravive surtout l’opposition urbain – rural, même si comme l’a rappelé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu lors des débats au sujet de la « garantie rurale », pour rappeler son opposition à la proposition du « un hectare par commune », « il y a plusieurs ...

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