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Institutions et services publics - Page 829
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
A Montpellier, un déplacement présidentiel placé sous le signe de la sécurité et de l’action sociale
Lors de sa visite à Montpellier le 19 avril, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le déploiement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2022. Ce déplacement a également donné l'occasion au chef de l'Etat de se rendre dans un centre social de la CAF et de s'arrêter dans un quartier ...
Vaccination : une nouvelle liste de personnels prioritaires
400 000 personnes de plus sont désormais prioritaires pour la vaccination contre le covid-19. Les personnes âgées de 55 ans et plus, dont le métier est considéré de "deuxième ligne" par le ministère du Travail, pourront obtenir des créneaux de vaccination plus facilement.
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
5G : l’Anses demande de nouvelles études
L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...
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5G : les réseaux de la colère
Inscriptions scolaires : les principales difficultés à éviter pour les collectivités
Quels sont les principaux pièges à éviter lors d’une procédure d’inscription scolaire ? Le droit a récemment évolué dans ce domaine. Un point s’impose.
Plan de relance : J-10 avant la fin de la concertation sur les services numériques
Dans le cadre du plan de relance, les collectivités ont jusqu'au 30 avril pour soutenir 67 propositions visant à coconstruire des services numériques avec l'Etat. Le but est de faire émerger des solutions prioritaires et déclinables dans les territoires.
La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C'est là tout l'objectif de la loi organique parue au "Journal officiel" du 20 avril : elle permet la pérennisation d'une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
Jean-Louis Bianco : « Une laïcité de contrôle risque de s’imposer »
Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des « Etats généraux de la laïcité ». Ils dureront jusqu’à l’été, avec l’ambition ...
