Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin

Publié le 25/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lundi 28 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Sécurité – Discussion sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Mardi 29 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Elections – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, d’Éric Paumier, co-président de Hopps Group et Alain Brousse, directeur général d’Adrexo et de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis, sur les dysfonctionnements dans l’organisation logistique des élections régionales et départementales
  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En Commission des affaires sociales :
    • Décentralisation – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Mercredi 30 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet :
    • Patrimoine – Audition de Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Conclusions de la mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement
  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Environnement – Examen du rapport de François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
    • Décentralisation – Examen du rapport de Mathieu Darnaud et François Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Loi de finances – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)

Jeudi 1er juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Examen du rapport de Mathieu Darnaud et Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)
  • En mission commune d’information sur les effets des mesures en matière de confinement :
    • Crise sanitaire – Présentation par Bernard Jomier, président de la mission commune d’information du Sénat chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, des recommandations relatives à la stratégie vaccinale de la mission commune d’information
  • En séance publique :
    • Lois de finances – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)

Vendredi 2 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement