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Institutions et services publics - Page 824
Elections de juin : top départ pour la vaccination des membres des bureaux de vote
La vaccination prioritaire des membres des bureaux de vote à l’occasion des régionales et départementales des 20 et 27 juin va débuter dès cette semaine et jusqu’au 5 juin. Les maires sont chargés de faire remonter les listes de ces nouveaux publics prioritaires, les préfets de leur assurer des créneaux de vaccination.
Covid-19 : le gouvernement précise les contours de la gestion de sortie de crise
Fin du couvre-feu, institution d’un régime transitoire, modalités pour les établissements recevant du public, organisation des élections régionales et départementales, pass sanitaire… Le Premier ministre Jean Castex a détaillé le contenu du projet de loi de sortie de crise sanitaire mercredi 28 avril 2021.
Comment mettre en place une « market place » locale
Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
« L’IGN devient producteur de données là où il est généralement agrégateur »
Depuis 2017, Frank Fuchs est directeur scientifique de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il présente les changements de gouvernance de la donnée au sein de l’institut et le programme « Lidar haute densité ».
Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année
Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...
Tout savoir sur la base de données sociales et le rapport social unique
Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. Décryptage.
L’ordonnance « santé famille » devant le juge constitutionnel
Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit au respect de la vie privée.
« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »
Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
