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Crise sanitaire

Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt

Publié le 02/09/2021 • Par Alexandre Léchenet Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

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sepy / Adobe Stock
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros pour 3618 communes.

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L’heure des comptes a sonné. Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde, mécanisme de compensation des pertes fiscales et domaniales liées au Covid-19 du bloc local, et la facture pour l’Etat est moins élevée que prévue. Une bonne nouvelle pour les comptes publics, moins pour les collectivités qui ont vu de mois en mois fondre comme neige au soleil le montant total du dispositif. Retour sur une annonce gouvernementale qui a fait couler beaucoup d’encre.

Un fossé entre les annonces et le décret d’application

Dévoilé en grande pompe par Edouard Philippe sur le perron de Matignon, le 29 mai 2020, ce mécanisme de garantie était l’annonce phare du « plan de soutien massif et inédit ...

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