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Veille Finances

Les brèves du Club Finances d’août 2021

Publié le 03/09/2021 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.

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Les dernières brèves

26 août

La date 

9 et 10 septembre 2021

Ce sont les dates des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) et cette année le programme sera fortement marqué par les finances locales et le développement économique. Le Club finances y sera pour couvrir l’évènement. Parmi les rendez-vous à retenir :

  • le 9 septembre à 14h30 : Quelle relance économique pour les petites villes ?
    • Yves LE BRETON Préfet, Directeur Général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
    • Bruno CAVAGNE Président de la Fédération nationale des travaux publics
    • Cyril LUNEAU Directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange Réactions :
    • Harold HUWART Maire de Nogent-le-Rotrou, Vice-président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Vice-président de l’APVF
    • Laurence PORTE Maire de Montbard, Vice-présidente du Conseil départemental de la Côte d’Or
    • Avec l’intervention d’Olivier DUSSOPT Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
  • le 10 septembre à 9h : Relance dans les petites villes : quels moyens mobiliser ?
    • Romain COLAS Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-Président de l’APVF
    • Antoine HOMÉ Maire de Wittenheim, Premier Vice-Président de l’APVF
    • Philippe ROGIER Directeur du crédit- Agence France locale

Le programme complet est à découvrir en cliquant ici.

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25 août

Une proposition de loi souhaite réduire la durée de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux 

Limiter la durée de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux. Tel est l’objectif de la proposition de loi du député LR des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès. Déposée mardi 13 juillet 2021 à l’Assemblée nationale, elle répond à l’inquiétude des associations d’élus du bloc local sur le financement du logement social après la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Comme l’expliquait le secrétaire général de l’Association des Maires de France et maire de Sceaux, Philippe Laurent, le 16 juin dernier lors d’une conférence de presse : « à l’heure actuelle, quand une équipe veut accueillir des projets de logements sociaux, aucune ressource fiscale qui en serait issue ne vient alimenter le budget de la collectivité pour construire des équipements supplémentaires ». En effet, les communes ont récupéré la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour compenser la disparition de la TH. Or, les logements sociaux bénéficient, au moment de leur construction ou de leur rachat, d’exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 15 à 25 ans, au profit des propriétaires bailleurs. Et ces exonérations ne sont compensées par l’Etat aux collectivités qu’à hauteur de 8,4 %. Donc pour faire face à ces exonérations pénalisant les communes et inciter les maires à construire des logements sociaux, Bernard Reynès propose de réduire à 5 ans la durée de cette exonération avec possibilité de poursuivre l’exonération de la TFPB au-delà par délibération du conseil municipal. Pour lire la proposition de loi, cliquez ici.

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23 août

La DGCL fait le point sur les finances des collectivités locales et des communes en 2020 

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans son bulletin de juillet 2021 sur les finances des collectivités locales en 2020, révèle que les collectivités locales ont enregistré un léger besoin de financement (- 0,5 milliard d’euros) l’année dernière, dû essentiellement à celui des régions. L’investissement recule (- 6,2 % hors remboursements de dette), en particulier dans le bloc communal (- 14,5 %). L’épargne brute recule de – 10,8 %. Les recettes de fonctionnement ont diminué de – 0,6 % à périmètre constant. Certains impôts liées à l’activité économique (DMTO, TICPE) se sont réduits du fait des conséquences de la crise sanitaire. À cela s’ajoute la chute de certaines recettes tarifaires, ou liées à l’exploitation du domaine. Les dépenses de fonctionnement ont en revanche progressé de 1,3 % à périmètre constant, au même rythme qu’en 2019. La DGCL observe une augmentation de 1,1 % des frais de personnel. Pour lire la note entière, cliquez ici.

Cet été, la DGCL a également publié un focus sur les finances des communes. Son étude confirme que les finances des plus grandes communes ont été davantage impactées par la crise du Covid-19 que celles des plus petites. Les petites communes ont même dans la majorité des cas accru leur épargne brute et réduit leur endettement. La DGCL note cependant que le recul de l’investissement en 2020 (- 16,3 % pour les communes hors remboursements de dette)  a été plus marqué parmi les petites communes que parmi les grandes. Pour lire l’étude entière, cliquez ici.

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20 août

Le chiffre 

5,1 milliards d’euros

Bruno Le Maire

c’est le montant du premier versement du plan de relance européen perçu par la France, jeudi 19 août 2021, a annoncé le ministre de l’Economie et des finances, Bruno le Maire, au quotidien Sud Ouest. Au total d’ici 2023, la France devrait toucher 39,4 milliards d’euros sur les 750 milliards d’euros du plan de relance européen (390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts).

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