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Institutions et services publics - Page 801
Comment établir le rapport social unique
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Décryptage de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
« La France manque de cohérence par rapport à l’objectif de souveraineté alimentaire » – Michaël Weber
Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, membre du collectif Pour une autre PAC, Michaël Weber s’inquiète desfuturs arbitrages de l’Etat sur le plan stratégique français de réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.
Sur le plan « montagne », les élus positifs mais vigilants
Satisfaits du programme de relance de leurs territoires, même s’ils l’auraient voulu plus ambitieux, les élus veilleront à sa concrétisation.
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Etat : le mythe de la toute-puissance
Un rapport de la Fondation Jean Jaurès pointe le hiatus entre l’appel continuel à l'Etat et l'inexorable montée en puissance des collectivités territoriales.
Cinq choses à savoir sur la réforme de la haute fonction publique
Dernière brique de la réforme de la haute fonction publique, l'ordonnance sur l'encadrement supérieur à l'Etat est présentée au conseil des ministres le 2 juin 2021. Une notion nouvelle, construite, entre autres, à partir de la transformation de l'ENA en un INSP et de la fonctionnalisation des préfets, qui doivent être maintenant ...
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
