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Crise sanitaire

Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge

Publié le 26/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
© lena-constantin-adobestock
Le 24 août, les juges des référés des tribunaux administratifs de Versailles et de Toulouse ont rendu deux ordonnances contradictoires sur l'obligation de présenter son passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux visés par le décret du 1er juin. Une insécurité juridique qui appelle à une rapide mise au point.

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Commentaires

Centres commerciaux et passe sanitaire : méli-mélo devant le juge

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Al

27/08/2021 03h11

L’argumentaire sur le bassin de vie était « léger » il faut le reconnaître. La notion de bassin de vie n’a aucune valeur juridique. Le bassin de vie est objectivement différent si vous avez 30 ans et une voiture ou si vous avez 80 ans sans moyen de locomotion. Le bassin de vie est juste une construction statistique, une modélisation de la réalité.

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