Articles de Léna Jabre

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10/07/2020

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[BILLET JURIDIQUE] Environnement 08/07/2020

Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 juin au 3 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Littoral 01/07/2020

« Le PLUi devrait être le principal outil de territorialisation de la loi Littoral »

Dans son ouvrage intitulé "La loi Littoral - La côte en péril ?", Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, présente les grandes règles de la grande loi de 1986. Ce livre qui se veut un guide citoyen illustré est aussi l'occasion de s'interroger sur l'application de cette loi au plus près des territoires.

Elections municipales 2020 26/06/2020

Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les résidents en établissements médicaux-sociaux.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Affichage publicitaire 23/06/2020

Règlement locaux de publicité : « Les élus ont obtenu six mois supplémentaires »

Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[BILLET] Législation 17/06/2020

Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?

En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.

Crise sanitaire 12/06/2020

Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?

L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/06/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

littoral 27/05/2020

Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité

Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la prévention des risques littoraux.

Crise sanitaire 05/05/2020

Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place

La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des agents, finances ou encore plans de continuité de l'activité... Le bilan ouvre le débat pour la suite de la gestion de la crise.

LA GAZETTE LIVE 04/05/2020

Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?

La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé, avocate au sein du cabinet Seban, a pu répondre à un florilège de questions.

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