Articles de Léna Jabre

Liste de ses articles

46 articles

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17/01/2020

Risques naturels

Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?

Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du risque en matière d’aléas naturels.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Environnement 15/01/2020

Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.

[Billet juridique] Aménagement 15/01/2020

Le juge à la rescousse de la vallée de la Dordogne

C’est un sacré coup de frein que la cour administrative de Bordeaux a mis aux travaux de déviation de Beynac-et-Cazenac. Dans sa décision, le juge a fait le choix de la protection du patrimoine.

[ENTRETIEN] Transparence de la vie publique 15/01/2020

« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet

Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire Smacl, revient sur le rapport analysant le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux publié par la Smacl en novembre 2019.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Etat civil 10/01/2020

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.

RÉGLEMENTATION 02/01/2020

Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Biodiversité 11/12/2019

Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?

Deux juristes néerlandais ont récemment pointé le rôle des chats domestiques dans l’extinction de certaines espèces. Ils jugent nécessaire d’agir.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mouvement social 05/12/2019

Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?

La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Biodiversité 27/11/2019

Zones humides : des critères qui ont fait couler beaucoup d’encre

Les textes et décisions se suivent et se contredisent sur la définition des zones humides. Dans ce sujet, comme dans d’autres, pas étonnant que les élus ne s’y retrouvent plus…

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