Articles de Léna Jabre

Liste de ses articles

8 articles

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13/09/2019

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Urbanisme 04/09/2019

Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.

Campagne électorale 02/09/2019

Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les élus que par les agents.

Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Coopération 26/08/2019

Publication d’un guide des coopérations à l’usage des collectivités locales

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 22 août un guide fort utile recensant les différents dispositifs permettant aux collectivités de mutualiser et coordonner leurs actions.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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