Articles de Léna Jabre

Artificialisation des sols 27/09/2023

La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/09/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/09/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sécurité du public 11/08/2023

Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers jours sur le non respect des conditions de sécurité prévues par la loi. La Gazette fait le point.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 12/07/2023

Enfin reconnue par la loi "Engagement et proximité", la médiation territoriale bénéficie d'un cadrage juridique depuis 2019. Mais l'Association des médiateurs des collectivités territoriales souhaite encore développer cette pratique dans les territoires, et la faire évoluer.