Articles de Léna Jabre

Liste de ses articles

147 articles

page1sur10

19/02/2021

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Différenciation 18/02/2021

Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[interview] Environnement 11/02/2021

Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »

Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.

Vie locale 09/02/2021

Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi

C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, apporte ses conseils en la matière.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Risques naturels 29/01/2021

Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée

La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en commission des finances, puis à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée, le 28 janvier 2021. Nouvel interlocuteur pour les communes, transparence des procédures, délais raccourcis... le texte adopté comporte plusieurs dispositions qui intéresseront les élus locaux.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement 20/01/2021

La commune a toute sa place dans la lutte contre l’habitat indigne

Dans une décision du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Versailles légitime et facilite l’intervention des communes, aux côtés du préfet, dans la lutte contre l’habitat indigne.

Communes nouvelles 19/01/2021

Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu

La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.

Santé 13/01/2021

Pesticides : « Nous essayons de protéger la santé des citoyens, alors que l’Etat n’assume pas ce rôle »

Dans deux décisions du 31 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'arrêtés antipesticides, en jugeant que les maires n'avaient pas à intervenir dans la réglementation de leur usage dans leurs communes. Entretien avec Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires antipesticides et adjointe au maire de Sceaux.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[Rétrospective 2020] Mobilités durables 07/01/2021

200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux

Pour terminer l'année et entamer la suivante, revenons, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Dernier article de cette rétrospective aujourd'hui avec le mois de décembre et les dispositifs du forfait mobilités durables.

RÉGLEMENTATION 06/01/2021

Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.

Haut de page

page1sur10