Articles de Léna Jabre

Liste de ses articles

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18/11/2020

Coronavirus

Personnes âgées et/ou handicapées : les règles à suivre en cas de décès

La crise sanitaire oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et/ou handicapées à revoir leur organisation en cas de décès. Housse mortuaire, mise en bière, visite des proches … Une fiche du ministère des solidarités et de la santé récapitule les règles à respecter.

DÉCENTRALISATION 18/11/2020

Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse

Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.

Urbanisme 18/11/2020

Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire

Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.

Reconfinement 17/11/2020

Réouverture des commerces : le gouvernement entretient le flou

Alors que le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé un protocole permettant une reprise de l’activité dès « lundi », le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué une décision « dans le courant de la semaine prochaine » sans en préciser la nature.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Environnement 09/11/2020

Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?

Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée pour aider à conserver l’adhésion des citoyens en cette année 2020.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Coronavirus 28/10/2020

Malgré le reconfinement, « les guichets des services publics resteront ouverts »

Ouverture des écoles, maintien partiel de l'activité et visites autorisées dans les maisons de retraite. Dans une adresse solennelle retransmise le 28 octobre en soirée, le président de la République, Emmanuel Macron, a assorti l'annonce d'un reconfinement national à partir de jeudi soir, avec des règles nouvelles. Une décision qui s'accompagnera, selon lui, d'un recours accru aux élus locaux.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[Billet juridique] Pouvoirs de police 21/10/2020

Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi

Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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