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Social - Santé

Crise sanitaire 26/05/2020

Déconfinement : le juge suspend un arrêté municipal imposant le port du masque

Par un arrêté du 20 mai 2020, le maire de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque « grand public » ou chirurgical couvrant la bouche et le nez pour fréquenter les voies et places situées sur la Grande-Ile, les ponts et voies adjacentes, du 21 mai au 2 juin 2020 de 10 heures à 20 heures.Une ordonnance du 23 ...

Solidarité 25/05/2020

Coronavirus : les dons alimentaires de la restauration collective

Un arrêté du 19 mai autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l'avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020, lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.Cependant, un deuxième arrêté du même ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Déconfinement : des précisions en plus sur les établissements ouverts

Un décret du 20 mai 2020 complète le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et indique notamment de nouvelles dérogations à l'ouverture de certains établissements.Ainsi, les hippodromes situés dans les ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles

Une ordonnance du 20 mai, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, d'une part, et, d'autre part, d'adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus ...

Coronavirus 25/05/2020

Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété

Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la copropriétéDans ce contexte, une deuxième ordonnance, en date du 20 mai permet la tenue d'assemblées générales totalement dématérialisées.Il est ainsi ...

Restauration collective 25/05/2020

Restauration collective : identification des établissements alimentaires

Concernant l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité, un arrêté du 19 mai vise à compléter le dossier de déclaration lorsque celle-ci est liée au changement de prestataire d'un service de restauration collective et précise ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : la mise en place des quarantaines et de l’isolement

D'après un décret du 22 mai, pris en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment ses articles 1er et 12, une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l'entrée sur le territoire national ou à l'arrivée ...

Habitat 25/05/2020

Covid-19 : reprise des délais en matière d’habitat indigne

Un décret du 20 mai a pour objet de déroger à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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