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Social - Santé
Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui
La mise en œuvre de la « stratégie pauvreté » s'appuie sur une contractualisation entre l'Etat et les départements. La Gazette vous dit tout sur ces conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés : prise en compte du salaire, déduction faite des frais professionnels
Pour le calcul des droits des demandeurs ou des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) tirant des rémunérations d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, il convient de prendre en compte les traitements et salaires retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, en déduisant du montant brut ...
Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement
Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et des alertes ad hoc (cnDAspe) vient de mettre en ligne un site Internet ultra sécurisé. Un moyen aussi de rendre son action plus visible.
Déserts médicaux : quelles aides contre l’insuffisance de l’offre ?
Les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de réduire les inégalités territoriales de santé et de favoriser la répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé, ainsi que des centres de santé. Tour d’horizon des aides existantes.
Logements sociaux : détermination du montant du loyer-plafond dans certaines communes
Pour les logements mentionnés au 6° du IV de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le plafond de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, correspond au plafond « loyer social » défini par le b de l'article 2 terdecies G de l'annexe 3 du code général des impôts applicables aux logements donnés ...
Le financement des groupements de défense sanitaire par les départements est-il envisageable ?
Réponse du ministère de l'agriculture : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a eu des conséquences en matière de financements des groupements de défense sanitaire. La modification de l'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales ...
Mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
Un décret du 29 mars précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d'autres mesures de prévention et ...
Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours
Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les communes, les intercos ? Retour sur l'instruction du 26 novembre 2018 qui détaille le Plan mercredi.
