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Service public

[reportage] Quand le service public s'en va (6/10) 18/06/2019

A Rochefort, l’« Hermione » a remplacé l’hermine

L’« Hermione » à quai.
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Rochefort qui a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Données ouvertes 13/06/2019

L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique

Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
économie mixte 05/06/2019

La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc

Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.

Numérique 04/06/2019

Comment faciliter le financement du matériel numérique dans les collectivités locales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La location longue durée de matériel informatique et numérique n'est pas, par nature, une dépense éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La location longue durée n'est pas une dépense d'investissement, mais une dépense de fonctionnement. La ...

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
Service public 28/05/2019

Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes

Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.

Transitions 21/05/2019

Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique

Une circulaire du 16 mai définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d'élus) sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et ...

Identification électronique 16/05/2019

Création d’un moyen d’identification dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

Un décret du 13 mai autorise la mise en œuvre d'un moyen d'identification électronique qui permet de proposer aux utilisateurs d'un équipement terminal de communications électroniques (téléphone portable) doté d'un dispositif de lecture sans contact, une application dénommée ALICEM.Ce traitement automatisé de données à caractère ...

Services publics 15/05/2019

Comment faire pour que la qualité de vie devienne un critère dans la fabrication des décisions publiques ?

Réponse de Matignon : La délégation à la qualité de la vie a été créée par le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et a été active entre les années 1978 et 1992 . Elle a été supprimée par l'article 2 du décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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