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Service public

Coronavirus 13/04/2021

Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19

La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
[Fiche finance] DSP 12/04/2021

Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information

Les enjeux financiers des contrats de délégation de service public (DSP) portent sur des millions d’euros. Après avoir vu que l’économie du contrat est une notion centrale dans les DSP, notamment à travers l’exemple des parkings (fiche 179/C de février 2021), la présente fiche expose un autre des enjeux majeurs : l’importance de ...

Politiques culturelles 12/04/2021

Quel avenir pour les festivals culturels pour l’année 2021 ?

Réponse du ministère de la culture : L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures de précaution devant être mises en œuvre en termes de santé publique, tant pour les artistes et les organisateurs de ces manifestations que pour leurs publics.Conscient de l'importance de ces ...

Crise sanitaire 12/04/2021

Le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021

Un décret du 10 avril adapte le fonctionnement du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021. Par rapport à l'aide au titre du mois de février 2021, ce décret vise à : créer un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de ...

Crise sanitaire 12/04/2021

Des autotests gratuits pour les aides à domicile

D'après un arrêté du 10 avril, qui prévoit le déploiement des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal, ceux-ci sont dispensés gratuitement par les pharmaciens d'officine aux personnes relevant des catégories suivantes : salariés des services à domicile suivants intervenant auprès de personnes ...

1 Confinement 08/04/2021

Confinement et couvre-feu : les élus locaux doivent-ils se munir d’une attestation ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En période de confinement ou pendant les horaires dits de « couvre-feu » liés à la crise sanitaire, les maires, adjoints au maire, présidents et vice-présidents d'intercommunalités peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, se ...

Politiques culturelles 08/04/2021

Covid-19 : des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Une délibération du 31 mars 2021 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et y introduit des mesures spécifiques à la gestion de la crise sanitaire, notamment dans son article 11.Ainsi, une aide exceptionnelle complémentaire est attribuée sous forme d'allocation directe aux ...

Maire et préfet
Copyright : CLOD
Laïcité 07/04/2021

Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question

Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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