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Service public

Opendata 12/12/2018

Opendata : liste des documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une anonymisation

Un décret du 10 décembre précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents pouvant être rendus publics par les administrations sans faire l'objet d'un traitement rendant impossible l'identification des personnes.On retrouve notamment dans cette liste : les documents ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 06/12/2018

Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !

C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
[Interview] - Jean-Marie Sermier 03/12/2018

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...

Conférence AAP 30112018-1
Copyright : JMJ
Commande publique 30/11/2018

Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !

« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...

Funéraire 30/11/2018

Des inhumations possibles même après la fermeture du cimetière

Lorsqu'une commune a décidé la fermeture d'un cimetière, cette décision fait obstacle à l'octroi de toute nouvelle concession et à toute nouvelle inhumation en terrain commun. Toutefois, cela n'interdit pas, tant que l'affectation du sol à un autre usage n'a pas été reconnue d'utilité publique, la poursuite des inhumations en terrain ...

informatique(1)
Copyright : D.R.
1 Numérique 29/11/2018

Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration

Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.

Funéraire 26/11/2018

Le maire peut-il autoriser la réouverture des cercueils zingués pour permettre une crémation ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article R. 2213-20 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. En l'état actuel du droit, le cercueil ne peut être rouvert sans autorisation, sauf à constituer ...

Elan 26/11/2018

Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, dans des domaines variés.Construire mieuxIl contient quatre volets. Le premier vise à construire plus, mieux et moins cher, et crée de nouvelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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