Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Service public

Service public 05/12/2019

La redevance d’assainissement non collectif évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) sont gérés comme des services à caractère industriel et commercial (SPIC) et doivent équilibrer leurs recettes et leurs dépenses au moyen de redevances perçues auprès de ...

tirelire
Copyright : Phovoir
CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Marie-Laure Denis au Congrès des maires
Copyright : G.Z.
Données personnelles 20/11/2019

RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
reconnaissance-faciale-videosurveillance-smart-city-espace-public
Copyright : Adobe Stock
Libertés individuelles 18/11/2019

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

Dématérialisation 12/11/2019

Pourquoi les collectivités sont-elles obligées d’utiliser des terminaux de paiement en ligne agréés ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les commerçants de la sphère publique (comme les régies du secteur public local) sont tenus d'utiliser des matériels d'encaissement par carte disposant d'un agrément du groupement des cartes bancaires (GIE CB).Pour bénéficier de cet agrément, les produits et services soumis ...

Transparence 07/11/2019

Un droit d’accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par une commune sur sa demande de communication de documents administratifs relatifs à la cession d'une parcelle de son domaine privé. Le juge a partiellement annulé cette décision et enjoint à ...

Eau 06/11/2019

Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable

Le syndicat des copropriétaires d'une résidence privée a demandé au président de la communauté de l'agglomération d'abroger la disposition du règlement de service de l'eau potable, annexé au contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu, selon laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée ...

Données personnelles 04/11/2019

Justice : mise en oeuvre des traitements « PLINE » et « PLEX »

Le ministère de la justice va mettre en place, d'après un arrêté du 24 octobre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Plateforme d'échanges INterne Etat (PLINE) et PLateforme d'échanges EXterne (PLEX), ayant pour finalités la mise en place d'un système d'échanges sécurisés de fichiers entre, d'une part ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement