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Service public

Inclusion numérique 15/02/2019

Révision du titre professionnel de conseiller médiateur numérique

Un arrêté du 8 février concerne le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique. Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour ...

Dématérialisation de la commande publique 31/01/2019

Est-il encore possible de recevoir physiquement les candidats pour les auditionner et négocier ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique prévue par les directives européennes 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/55/UE. Étendues en droit national, tant pour les marchés publics que pour les marchés de partenariat, ces ...

Commande publique 31/01/2019

Cession de contrat : encore faut-il le savoir !

Si un marché public est conclu en raison des garanties propres au contractant et de la valeur des prestations sur la livraison desquelles il s'engage personnellement, rien ne s'oppose, dans le silence des textes, à ce que le marché fasse l'objet d'une cession à un tiers présentant des garanties équivalentes à celles offertes par le ...

RGPD
Copyright : AdobeStock
[tribune juridique] données personnelles 24/01/2019

Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !

La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...

Déserts médicaux 24/01/2019

Comment faire pour que la déclaration en mairie soit toujours faite rapidement en zone rurale ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin, notamment en zones sous dotées en médecins, une mesure de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour ...

1 Transparence 17/01/2019

Quels moyens pour que la CADA puisse traiter les dossiers qui lui sont soumis dans un délai raisonnable ?

Réponse de Matignon : Assurer l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs, dans le cadre juridique fixé par la loi, constitue une priorité du Gouvernement. Aussi est-il particulièrement attentif à ce que la Commission d'accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante, soit mise à même d'exercer ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
1 [Billet juridique] Environnement 09/01/2019

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques.

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
[Tribune] Commande publique 08/01/2019

La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique

Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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