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Sécurité - Police

Sécurité 15/04/2021

Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com

Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...

Mobilités 15/04/2021

Réglementation de l’accès aux données des véhicules

Une ordonnance du 14 avril encadre l'accès aux données des véhicules dans certaines circonstances : l'accès aux données permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours, permettant la ...

Mobilité 15/04/2021

La responsabilité pénale des véhicules à délégation de conduite

Une ordonnance du 14 avril 2021 précise le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite, soumet les systèmes de conduite automatisée à des conditions d'utilisation, et précise les dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes de transport routier automatisés ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Pouvoirs des maires 14/04/2021

Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires

Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...

Justice 13/04/2021

Quelle politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien ?

Réponse du ministère de la justice : La prévention et la répression des atteintes aux personnes constituent l'une des priorités du ministère de la justice. Des instructions de politique pénale, rappelant que ces infractions doivent être prise en compte de manière rapide et donner lieu à une réponse pénale empreinte de fermeté et de ...

Coronavirus 13/04/2021

Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19

La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...

Crise sanitaire 13/04/2021

Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur, ainsi que les pièces justificatives que doit tenir à disposition l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle spécifique ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
1 Elections 12/04/2021

Elections : les maires s’opposent au report des régionales et départementales

Une majorité de maires (56%) ne souhaitent pas de report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Cette consultation au débotté passe mal auprès des principales associations d’élus qui y voient une manœuvre politique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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