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Sécurité - Police

Cadre de vie 22/11/2022

Le juge condamne une commune qui niait l’existence de nuisances sonores nocturnes

Dans cette affaire, un couple a demandé au tribunal administratif de condamner la commune à verser à chacun leurs les sommes de 25 000 euros et de 10 000 euros à leur enfant, en réparation des préjudices subis du fait de nuisances sonores nocturnes. le maire avait même été saisi d'une pétition, signée par les riverains de la rue en ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 16/11/2022

Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus

Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.

Police municipale 16/11/2022

Le retrait d’agrément d’un policier municipal n’empêche pas un reclassement

Après qu’une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre, un fonctionnaire de police municipale, chef de service stagiaire a été révoqué.Le procureur comme le préfet de police ont constaté que son agrément était alors « nul et non avenu ». Mais après l’avis du conseil de discipline de recours, le maire a finalement ...

Sécurité civile 14/11/2022

Feux de forêt : fin du droit réquisition d’hélicoptères

Un décret du 10 novembre supprime le droit à réquisition des sociétés de location et d'exploitation d'hélicoptères dès lors que le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, a décidé de mettre fin à la campagne nationale de prévention et de lutte contre feux de forêt le 15 octobre 2022 et que les ...

seban-didier
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
[entretien] contentieux 10/11/2022

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »

Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...

camera pieton
Copyright : D.R.
Police municipale 08/11/2022

Caméras individuelles : quelles modalités pour l’accès direct et la transmission en temps réel ?

Un décret du 2 novembre 2022 permet aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel et prévoir un accès direct aux images par les agents ayant procédé à l'enregistrement. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

police municipale 08/11/2022

Police municipale : l’usage des pistolets à impulsion électrique doit être enregistré

Un décret du 7 novembre modifie les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, en vue de dissocier le dispositif de prise de vue de l'arme elle-même.Ainsi, l'utilisation de ces armes donne lieu à un enregistrement visuel et sonore effectué soit ...

Charles Touboul photo dimension ok
Copyright : Linkedin-Charles Touboul
[interview] SIMPLIFICATION 07/11/2022

Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »

Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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