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Sécurité - Police

Police municipale 20/02/2019

Le maire peut restreindre les horaires d’ouverture d’une discothèque

Par arrêté, un maire a décidé de restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque, sise sur le territoire de sa commune, de 15h à 2h les dimanches et jours fériés et de 20h à 2h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Cet arrêté est intervenu à la suite d'un accident de la route impliquant le véhicule navette de la ...

Bidonville-Paris
Copyright : A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Logement 13/02/2019

La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés

Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.

ICPE 11/02/2019

Gestion des accords entre services d’incendie et de secours et élevages de bovins, volailles et porcs

Une note technique du 17 janvier a pour but d’éclairer les services d’incendie et de secours sur la gestion de leurs accords écrits relatifs aux moyens complémentaires ou alternatifs de défense contre l’incendie des bâtiments d’élevage de bovins, de volailles et de porcs relevant de la législation des installations classées pour la ...

Sécurité 07/02/2019

Comment s’opère la facturation des frais de sécurité relatifs aux événements festifs des collectivités

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement des quelque 2500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

Sécurité civile 06/02/2019

Quel est le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire ?

Réponse du Ministère de l’Intérieur : La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce ...

Sécurité publique 25/01/2019

Attaque terroriste chimique : qui fait quoi ?

Une circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines.Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux ...

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Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 25/01/2019

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...

Sécurité civile 25/01/2019

Faut-il systématiquement solliciter les sapeurs-pompiers pour procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les SIS sont ainsi chargés « de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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